11 septembre 2012 : licenciement des fonctionnaires abrogé

Publié le par focom09

Le Décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires serait abrogé le 11 Septembre prochain lors d'une réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Ce décret, qui découle de la loi sur la mobilité des fonctionnaires publiée en Août 2009, prévoit pour le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé " en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs" un placement en "situation de réorientation professionnelle". Il s'expose si il refuse 3 offres d'emploi, à être mis en disponibilité d'office, c'est à dire sans rémunération ni indemnité de chomage. Et s'il refuse par la suite 3 nouveaux postes, il encourt le licenciement ou la mise à la retraite d'office.

 

Nous effectuerons une information complête et détaillée à l'issue du Conseil Supérieur de la Fonction Publique..

 

Un peu d'humour : Si le CSFP souhaite réexaminer le non respect des contrats réalisés par l'Etat depuis plusieurs années- Augmentation de la durée du travail, Disparition des fiches de voeux...- Pourquoi pas !!!! On peut rêver

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